35 articles modifient 4 titres constituant le Statut général des fonctionnaires, ainsi que le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et le Code général des collectivités territoriales.
4 chapitres reprennent les orientations du gouvernement, et un 5ème est la traduction législative du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (que la CGT n'a pas signé en raison de ses manques).
Un dernier article précise le calendrier d’application.
Le 28 mai, date du vote à du projet de loi par les député.e.s, un rassemblement est organisé à proximité de l’Assemblée Nationale.
Les organisations CGT de la Fonction publique appellent à poursuivre la bataille pour la défense et la promotion de nos missions, de nos droits, de nos conditions de vie et de travail. Dans l’immédiat, cela passe par le retrait du projet de loi dit de « transformation de la Fonction publique » et l’ouverture immédiate de négociations salariales permettant le dégel de la valeur du point d’indice et des mesures de rattrapage des pertes accumulées.
Pour agir :
