Archives des Décryptages - Projet de loi Fonction publique - On n'en veut pas !

Le détail

35 articles modifient 4 titres constituant le Statut général des fonctionnaires, ainsi que le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et le Code général des collectivités territoriales.

4 chapitres reprennent les orientations du gouvernement, et un 5ème est la traduction législative du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (que la CGT n'a pas signé en raison de ses manques).

Un dernier article précise le calendrier d’application.

L’objectif est de favoriser les entreprises et la loi du marché, y compris au détriment de la santé des populations.

Un projet de loi régressif porté par la majorité LREM, qui doit être voté d’ici l’été, provoque une fronde inédite de tous les syndicats de la fonction publique. Jean-Marc Canon, secrétaire de l’Union fédérale CGT des syndicats de l’État, décrypte ce texte explosif.

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Le projet de loi Fonction publique passé au crible de l’égalité femmes-hommes

De nombreuses dispositions sont porteuses d’inégalités entre les femmes et les hommes alors que des solutions existent pour faire de l’égalité une réalité.

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Service public : l’intérêt commun du quotidien (4 pages)

La CGT lance une campagne de mobilisation nationale pour le retrait du projet de loi et appelle à la mobilisation pour l’avenir de la fonction publique.

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VIDÉO : l’enjeu du recours accru aux contrats dans la Fonction publique

La CGT analyse le projet de loi fonction publique et fait un focus sur le recours aux contrat.

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VIDÉO : l’impact en matière de salaires et de carrières

La CGT Fonction publique analyse le projet de loi fonction publique et fait un focus sur les salaires et carrières.

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