Le décryptage article par article du Projet du gouvernement - Projet de loi Fonction publique - On n'en veut pas !

Le détail des articles Explications

35 articles modifient 4 titres constituant le Statut général des fonctionnaires, ainsi que le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et le Code général des collectivités territoriales.

4 chapitres reprennent les orientations du gouvernement, et un 5ème est la traduction législative du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (que la CGT n'a pas signé en raison de ses manques).

Un dernier article précise le calendrier d’application.

Vous voulez moins de pouvoir pour les représentants ? (article 1)

Vous voulez des instances représentatives affaiblies ? (Article 2)

Vous voulez la suppression des CHSCT ? (Article 3)

Vous voulez des CAP sans droit de regard sur les carrières ? (Article 4)

Vous voulez des négociations collectives par ordonnances ? (Article 5)

Vous voulez la fin de l’égalité d’accès aux emplois par le concours ? (Article 6)

Vous voulez des directions issues du privé et dépendantes des politiques ? (Article 7)

Vous voulez des agents précaires et jetables, sous contrat de projet ? (Article 8)

Vous voulez la généralisation des recrutements par contrat ? (Article 9)

Vous voulez des agents précaires, sous pression statutaire et financière ? (Article 10)

Vous voulez l’opacité dans les affectations et les mutations forcées ? (Article 11)

Vous voulez le règne de l’évaluation arbitraire, sans critères objectifs et transparents ? (Article 12)

Vous voulez des rémunérations à géométrie variable et la mise en concurrence des agents ? (Article 13)

Vous voulez l’opacité dans les déroulés de carrière et dans les promotions ? (Article 14)

Vous voulez de nouvelles sanctions sans voie de recours ? (Article 15)

Vous voulez un nouveau cadre pour la protection sociale des agents publics imposé par ordonnances ? (Article 17)

Vous voulez la fin des accords locaux sur le temps de travail et une harmonisation par le bas du temps de travail ? (article 18)

Vous voulez la fusion des centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale ? (Article 19)

Vous voulez la fin d’une gestion nationale unifiée des postes de direction dans la Fonction publique hospitalière ? (Article 20)

Vous voulez une formation professionnelle au rabais ? (Articles 21 et 22)

Vous voulez un CDI portable, mais sans obligation, sans contenus, et non opposable ? (Article 25)

Vous voulez des ruptures conventionnelles en masse pour supprimer des postes dans la Fonction publique ? (Article 26)

Vous voulez un plan social camouflé sous couvert de mesures d’accompagnement ? (Article 27)

Vous voulez des externalisations de services publics, des détachements d’office, et des transfert vers le privé ? (Article 28)

Vous voulez des règles d’égalité professionnelle sans aucune obligation de résultat ? (Article 29)

Vous voulez le maintien du plafond de verre ? (Article 30)

Le décryptage article par article du Projet du gouvernement

80 pages d’analyse, article par article !

Dans le décryptage détaillé du Projet de loi Fonction publique, vous trouverez pour chaque article le texte du projet de loi, l’exposé de motifs, l’analyse détaillée, et les amendements possibles. Pour les juristes et parlementaires, ce site met également à disposition un outil d’amendement, avec les textes d’origine et propositions d’amendements face à face.

Sinon, vous trouverez ci-dessous un document d’analyse de 80+ pages, détaillant le texte et les conséquences de chaque article du projet de loi. Vous pouvez lire le document ci-dessous ou le télécharger pour l’imprimer.

Pour un résumé des principaux points problématiques, consultez la rubrique « décryptages » de ce site.