Document d'analyse article par article - Projet de loi Fonction publique - On n'en veut pas !

Le détail

35 articles modifient 4 titres constituant le Statut général des fonctionnaires, ainsi que le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et le Code général des collectivités territoriales.

4 chapitres reprennent les orientations du gouvernement, et un 5ème est la traduction législative du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (que la CGT n'a pas signé en raison de ses manques).

Un dernier article précise le calendrier d’application.

Document d’analyse article par article

80 pages d’analyse, article par article !

En plus du décryptage en détail sur ce site, vous trouverez ci-dessous un document d’analyse de 80+ pages, détaillant le texte et les conséquences de chaque article du projet de loi.

Vous pouvez lire le document ci-dessous ou le télécharger pour l’imprimer.

Sinon, dans le décryptage détaillé du Projet de loi Fonction publique, vous trouverez pour chaque article le texte du projet de loi, l’exposé de motifs, l’analyse détaillée, et les amendements possibles. Pour les juristes et parlementaires, ce site met également à disposition un outil d’amendement, avec les textes d’origine et propositions d’amendements face à face.

Pour un résumé des principaux points problématiques, consultez la rubrique “décryptages” de ce site.

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