L'objectif est de favoriser les entreprises et la loi du marché, y compris au détriment de la santé des populations. - Projet de loi Fonction publique - On n'en veut pas !

Le détail

35 articles modifient 4 titres constituant le Statut général des fonctionnaires, ainsi que le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et le Code général des collectivités territoriales.

4 chapitres reprennent les orientations du gouvernement, et un 5ème est la traduction législative du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (que la CGT n'a pas signé en raison de ses manques).

Un dernier article précise le calendrier d’application.

L’objectif est de favoriser les entreprises et la loi du marché, y compris au détriment de la santé des populations.

Un projet de loi régressif porté par la majorité LREM, qui doit être voté d’ici l’été, provoque une fronde inédite de tous les syndicats de la fonction publique. Jean-Marc Canon, secrétaire de l’Union fédérale CGT des syndicats de l’État, décrypte ce texte explosif.

Jean-Marc Canon : Le texte arrive dans un contexte très hostile, alors que les salaires des fonctionnaires sont gelés jusqu’en 2022, que le gouvernement a rétabli le jour de carence, qu’on nous annonce la suppression de 120 000 emplois supplémentaires et la privatisation de missions de services publics. Cette réforme est une attaque inédite contre les agents et contre le statut de fonctionnaire. Elle constitue un véritable recul de société, ce qui explique que même la CFDT a rejoint l’action du 9 mai. La consultation de dix mois a été une mascarade.

Nous avons fait des contre-propositions par dizaines. Aucune n’a été retenue. Tous les syndicats se sont heurtés au même refus. Il n’y a eu aucun dialogue social, mais un passage en force du gouvernement.

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