3 tracts pour comprendre pour les enjeux - Projet de loi Fonction publique - On n'en veut pas !

Le détail

35 articles modifient 4 titres constituant le Statut général des fonctionnaires, ainsi que le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et le Code général des collectivités territoriales.

4 chapitres reprennent les orientations du gouvernement, et un 5ème est la traduction législative du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (que la CGT n'a pas signé en raison de ses manques).

Un dernier article précise le calendrier d’application.

3 tracts pour comprendre pour les enjeux

Les principales mesures hautement nocives du projet de loi.

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a multiplié les attaques contre les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, remise en cause de missions publiques, nouvelles et massives suppressions d’emplois, etc.

À présent, il s’attaque frontalement au Statut général avec un projet de loi aux dispositions dévastatrices.

En dépit de l’opposition de la plupart des organisations syndicales, le pouvoir exécutif presse le pas en escomptant faire adopter ce texte législatif fin juin au Parlement.

La CGT ne laissera pas faire cette œuvre de démantèlement.

Pour faire grandir l’indispensable processus de mobilisation, elle passe au crible les principales mesures hautement nocives du projet de loi.

Ci-joints, dans le cadre du processus d’action pour combattre le Projet de loi Fonction publique, trois tracts de la CGT Fonction publique à diffuser très largement auprès des personnels :

- Tract « CAP/carrière/salaire/mobilité »
- Tract « Dialogue social / CT / CHSCT »
- Tract « Recours aux contrats »

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