Le détail

35 articles modifient 4 titres constituant le Statut général des fonctionnaires, ainsi que le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et le Code général des collectivités territoriales.

4 chapitres reprennent les orientations du gouvernement, et un 5ème est la traduction législative du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (que la CGT n'a pas signé en raison de ses manques).

Un dernier article précise le calendrier d’application.

27 juin : ensemble luttons et élevons le rapport de force pour une Fonction publique au service du progrès social !

Plus que jamais les services publics et plus particulièrement la fonction publique sont un des cœurs de cible des attaques gouvernementales.

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L’objectif est de favoriser les entreprises et la loi du marché, y compris au détriment de la santé des populations.

Un projet de loi régressif porté par la majorité LREM, qui doit être voté d’ici l’été, provoque une fronde inédite de tous les syndicats de la fonction publique. Jean-Marc Canon, secrétaire de l’Union fédérale CGT des syndicats de l’État, décrypte ce texte explosif.

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Appel à l’action les 27, 28 et 29 mai

Le 28 mai, date du vote à du projet de loi par les député.e.s, un rassemblement est organisé à proximité de l’Assemblée Nationale.

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Mobilisations les 27, 28, 29 mai pour l’avenir de la Fonction publique

Si  ce  projet  de  loi  était  adopté  par  le  Parlement,  il  aurait  des  répercussions  graves  sur  la qualité du service public, sur l’exercice des missions publiques et sur les conditions de travail des agent-es.

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Le projet de loi Fonction publique passé au crible de l’égalité femmes-hommes

De nombreuses dispositions sont porteuses d’inégalités entre les femmes et les hommes alors que des solutions existent pour faire de l’égalité une réalité.

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Service public : l’intérêt commun du quotidien (4 pages)

La CGT lance une campagne de mobilisation nationale pour le retrait du projet de loi et appelle à la mobilisation pour l’avenir de la fonction publique.

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